22 août 2013
RAVALEMENT DE FACADE BEZIERS NARBONNE HERAULT AUDE 34 11 REGLEMENTATION.
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Réglementation sur le ravalement des façades BEZIERS NARBONNE HERAULT AUDE 34 11 :
Le ravalement est une mesure obligatoire prévue par le Code de la Construction et de l’Habitation : "les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être faits au moins une fois tous les dix ans sur l’injonction municipale qui est faite aux propriétaires". Lorsque l’immeuble se trouve dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural... [Lire la suite]
